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A lintroduction, depuis le 1er janvier 2011, le seuil en dessous duquel aucune donnée statistique nest due, est relevé de à 460 000.
Pour minimiser les lourdeurs administratives, certains pays comme la France ont choisi de réunir ces 2 déclarations en une seule, la déclaration déchanges de biens.



Elle doit être transmise au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence aux Centres Interrégionaux de, saisie des Données.
Si vous navez pas effectué déchanges intracommunautaires durant le mois aucune déclaration nest à déposer.

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