La déclaration déchanges de biens est totalement régie par la nouvelle circulaire du OR fcpd gratuit 1600563C relative a la Déclaration dEchanges de Biens entre Etats membres de lUnion européenne.
La DEB est effectuée sur le formulaire.
Elle peut aussi être souscrite par voie électronique sur le site internet mis en place par le ministère des Finances et des Comptes publics : / à gratuit la rubrique «Deb sur [email protected]».
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Cette déclaration doit être souscrite par toute personne physique ou morale (PME, TPE, grande entreprise, etc.) qui réalise en France des livraisons ou des acquisitions de biens à destination ou en provenance dun État membre de lUnion européenne.
Ensuite, chaque mois, le client transmet de manière dématérialisée les factures de ventes et dachats intracommunautaires.




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